Exceptio Avocats : Responsables RH, Comp & Ben, SST et préventeurs.

 

L’expertise juridique et fiscale en protection sociale et en assurances de personnes constitue le cœur de compétences de notre Cabinet. Nous l’entretenons précieusement par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble des domaines de l’assurance et de la protection sociale ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : actuaires indépendants, professionnels de santé et spécialistes de la santé au travail.

Nous valorisons notre expertise dans le cadre de missions de conseil et d’assistance juridique que nous réalisons pour le compte des dirigeants et des partenaires sociaux d’entreprises afin d’optimiser la protection des salariés et son coût pour l’entreprise.

Protection sociale complémentaire : santé, prévoyance, retraite, dépendance.

 

  • Accords d’entreprise et de branche : rédaction de l’accord et notamment de toutes les dispositions spécifiques relatives au périmètre de couverture et aux garanties,
  • Choix des assureurs : rédaction du cahier des charges et assistance à la procédure d’appel d’offres,
  • Contrats d’assurance : assistance à la négociation des contrats et des notices d’information rédigés par l’assureur,
  • Cotisations d’assurance : audit de conformité aux conditions de défiscalisation, contentieux avec l’URSSAF (L242-1 Code de la sécurité sociale),
  • Contentieux avec l’assureur : exécution des garanties, augmentation des cotisations, modification des garanties…

Santé au travail : investir et protéger la santé des salariés.

 

  • Prévention : assistance à la rédaction du DUER et du plan de prévention des risques,
  • Accidents du travail et Maladie Professionnelle : assistance et représentation pour contester la nature de l’accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur,
  • Tarification des accidents du travail : assistance et représentation pour contester le montant des taux de cotisations- Inaptitude du salarié : procédure de reclassement et de licenciement,
  • Hygiène et sécurité : affichages, consignes de sécurité, EPI, aménagement des locaux,
  • Pénibilité : assistance à la rédaction des accords et à l’interprétation des critères- Harcèlement et Violence au travail : responsabilités, règlement intérieur et charte, procédure de médiation,
  • CHSCT : droits, obligations et responsabilités.

Veille réglementaire : anticipation des réglementations.

 

  • Veille standardisée : info-flash et bulletin de veille mensuel,
  • Veille personnalisée : schématisation des besoins et des réponses adaptées.
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