Exceptio Avocats : Institutions représentatives du personnel et salariés.

 

L’expertise juridique et fiscale en protection sociale et en assurances de personnes constitue le cœur de compétences de notre Cabinet. Nous l’entretenons précieusement par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble des domaines de l’assurance et de la protection sociale ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : actuaires indépendants, professionnels de santé et spécialistes de la santé au travail.

Nous valorisons notre expertise dans le cadre de missions de conseil et d’assistance juridique que nous réalisons notamment pour le compte partenaires sociaux d’entreprises afin de garantir la protection adéquate des salariés.

Protection sociale complémentaire : santé, prévoyance, retraite, dépendance.

 

  • Accords d’entreprise et de branche : rédaction de l’accord et notamment de toutes les dispositions spécifiques relatives au périmètre de couverture et aux garanties,
  • Choix des assureurs : rédaction du cahier des charges et assistance à la procédure d’appel d’offres,
  • Contrats d’assurance : assistance à la négociation des contrats et des notices d’information rédigés par l’assureur,
  • Cotisations d’assurance : audit de conformité aux conditions de défiscalisation, contentieux avec l’URSSAF (L242-1 Code de la sécurité sociale),
  • Contentieux avec l’assureur : exécution des garanties, augmentation des cotisations, modification des garanties…

Santé au travail : investir et protéger la santé des salariés.

 

  • CHSCT, CE, Médecine du Travail : droits, obligations et responsabilités en matière de santé au travail,
  • Hygiène et sécurité : obligations en matière d’affichages, de consignes de sécurité, d’EPI, d’aménagement des locaux,
  • Pénibilité : assistance à la rédaction des accords et à l’interprétation des critères,
  • Harcèlement et Violence au travail : responsabilités des acteurs, assistance à la rédaction du règlement intérieur, des chartes, procédure de médiation- Prévention : assistance à la rédaction du DUER et du plan de prévention des risques,
  • Accidents du travail et Maladie Professionnelle : qualification du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur,
  • Inaptitude du salarié : conformité de la procédure de reclassement, de la procédure de licenciement .

Veille réglementaire : anticipation des réglementations.

 

  • Veille standardisée : info-flash et bulletin de veille mensuel,
  • Veille personnalisée : schématisation des besoins et des réponses adaptées.
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