Exceptio Avocats : Intermédiaires en assurances.

 

L’expertise juridique et fiscale en assurances de personnes constitue le cœur de compétences de notre Cabinet. Nous l’entretenons précieusement par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble des domaines de l’assurance et de la protection sociale ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : actuaires indépendants, professionnels de santé et spécialistes de la santé au travail.

Nous valorisons notre expertise dans le cadre des nombreuses missions de conseil et d’assistance juridique que nous réalisons pour le compte d’entreprises d’assurance, de courtiers et d’entreprises sur les métiers techniques de l’assurance de personnes :

  • Assurance santé (complémentaire et 1er euro),
  • Assurance prévoyance (complémentaire et 1er euro),
  • Assurance dépendance,
  • Assurance retraite supplémentaire (article 83 et article 39),
  • Compte Epargne Temps,
  • Indemnités de Fin de Carrière

Produits : conception, réassurance, distribution, gestion et commercialisation.

 

  • Conception des produits standards individuels et collectifs : audit et rédaction des conditions générales et des Conditions particulières, des règlements, des notices d’information, des bulletins d’adhésion, des désignations de bénéficiaires de capitaux décès, des questionnaires médicaux…,
  • Conception des produits collectifs sur mesure pour les Grands Comptes : rédaction et assistance à la négociation des contrats et des notices d’information,
  • Distribution des produits : audit et rédaction des conventions d’apport (courtage), audit de conformité des processus de souscription internes (salariés) et externes (mandataires) et des méthodes de vente (face à face, téléphone, démarchage, internet),
  • Gestion des produits : audit et rédaction des conventions de délégation de gestion, et des contrats d’infogérance
    Commercialisation des produits : audit des documents publicitaires et des opérations marketing (e-mailing, loterie, cadeaux, parrainage…).

Gouvernance : responsabilité, transparence et participation.

 

  • Création et fusion de structures : société de courtage, association de défiscalisation Loi Madelin,
  • Agrément ORIAS : constitution du dossier d’agrément ORIAS

Veille réglementaire : anticipation des réglementations.

 

  • Veille standardisée : info-flash et bulletin de veille mensuel,
  • Veille personnalisée : schématisation des besoins et des réponses adaptées

Contentieux : gestion des litiges et déférence.

 

  • Recours contre les assureurs : paiement des commissions, retrait de portefeuille,
  • Recours contre les administrations : ACP, DGCCRF et ORIAS

Contrôle interne : maîtriser les opérations à risque.

 

  • Audit des processus de lutte anti-blanchiment (LAB).
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