Cabinet Exceptio Avocats : centre de formation agréé

FORMATIONS A VENIR

“Se mettre en conformité avec la Directive Distribution Assurances ” en partenariat avec VALMEN

Formation sur une journée le mardi 19 décembre 2017 à Paris dans les locaux de VALMEN , 9 rue de Portalis, 75009 PARIS

MATIN : LES PRINCIPALES REGLES DE CONFORMITE ET LEURS IMPACTS POUR LES ORGANISMES ASSUREURS ET LES INTERMEDIAIRES
Le contexte et les enjeux de DDA
✓ Le contexte de la réglementation et son entrée en vigueur
✓ Les produits et les acteurs entrant dans le champ d’application
✓ Les nouveaux concepts de producteur et distributeurs
✓ Le risque de non-conformité
✓ Les salariés lanceurs d’alerte
✓ Le principe de proportionnalité
La formation des salariés
✓ L’obligation de formation continue
✓ Le contrôle interne des obligations de formation
✓ Les exigences en risque vie
✓ Les exigences en risque non-vie
La gouvernance des produits
✓ La définition des caractéristiques du produit
✓ Identification du marché cible
✓ L’adoption d’une stratégie de distribution cohérente
✓ Les conventions de distribution
✓ Le test avant mise sur le marché
✓ La surveillance des produits et les mesures correctives
Les informations et les conseils délivrés aux prospects
✓ La standardisation des informations précontractuelles en nonvie
✓ Présentation détaillée du DIP
✓ L’obligation de conseil
✓ La souscription dans le meilleur intérêt des clients
Les conflits d’intérêts
✓ La prévention des conflits d’intérêts
✓ La rémunération des réseaux Vs L’intérêt des souscripteurs et la
qualité du service rendu
✓ L’identification et la gestion des conflits d’intérêts

APRES-MIDI : METTRE EN PLACE UN PROJET DDA AU SEIN DES ORGANISMES ASSUREURS ET INTERMEDIAIRES
Elaboration de la stratégie et objectifs de mise en conformité
✓ Analyse et mesure du niveau de conformité vis-à-vis de la DIA et
autres exigences réglementaires impactantes (RGPD par exemple)
✓ Identification des impacts, des forces et des faiblesses face aux
exigences professionnelles et organisationnelles de la DDA
✓ Identification des acteurs clé dans l’entreprise et à l’externe
✓ Priorisation des sujets pour couvrir le risque de non-conformité
Mobilisation des acteurs internes et externes
✓ Donner du sens :
‐ Présentation du champ d’application de la DDA
‐ Sensibilisation aux risques de non-conformité
✓ Donner un sens :
‐ Présentation de la stratégie et des objectifs
‐ Définition des rôles et des responsabilités
Lotissements du projet
✓ Stratégie : gouvernance – surveillance des produits
✓ Organisation : formation, veille réglementaire, gestion des compétences, mise à jour documentaires
✓ SI : impacts et évolutions des outils
✓ Processus : commercialisation, cycle de vie des produits, information et conseil au client
Focus sur les chantiers
✓ Le chantier « Commercial » : Conception, distribution et surveillance des offres et produits
✓ Le chantier « Contrôle interne » : Tableau de bord, indicateurs clés,management, évaluation des connaissances
✓ Le chantier « SI » : Reporting, GRC, back office, contrôles embarqués
✓ Le chantier « RH » : Recrutement, formation et développement professionnel
✓ Le chantier « Organisation » : Formation continue (offres, produits, règlementation, outils, documents,processus et procédures)
✓ Le chantier « juridique » : Contrats et exigences réglementaires, relation assureur – distributeur

Public visé : Dirigeants effectifs, administrateurs, collaborateurs des fonctions clé, contrôleurs et auditeurs internes, juristes, chefs de projets, chefs de produits, responsables marketing, responsables du développement, responsables des ressources humaines

Prérequis : Ces formations ne nécessitent pas de compétences particulières.

Honoraires de formation :
990 € TTC
890 € TTC pour les clients abonnés
Réduction de 10% pour le deuxième inscrit de la même société

 

Contact informations complémentaires : nadia.stamm@exceptio-avocats.fr ou 02 47 66 37 13.

Plus d'informations

Les directives Solvabilité II et DDA vous imposent de mettre en place des programmes de formation permettant de maintenir et de faire évoluer les niveaux de compétences de vos administrateurs, de vos dirigeants effectifs et d’une grande partie de vos salariés affectés à la distribution des produits. En outre, cette obligation figure parmi les points de conformité essentiels régulièrement contrôlés par l’ACPR. Nos modules de formation réalisés et animés par des professionnels de l’assurance de personnes vous permettront à la fois d’apporter une forte valeur ajoutée aux compétences de vos collaborateurs et de répondre aux exigences des contrôles.
 
  • Supports de formation complets rédigés par des professionnels du droit,
  • Dossiers papier comportant les documents de référence relatifs aux thématiques abordées au cours
    de la formation,
  • Formations animées par des avocats et des professionnels experts capables de traduire des informations
    complexes dans un langage compris de tous,
  • Séances de formation interactives et participatives laissant la possibilité d’intervenir à tout moment,
  • Tests d’évaluation adaptés et corrigés de manière individuelle,
  • Compte-rendu délivré au responsable de la formation afin de tracer les compétences acquises par
    les équipes.
ASSURANCES – BANCASSURANCE – INTERMÉDIATION
  • La protection de la clientèle,
  • La lutte contre le blanchiment (LCB/FT),
  • La gouvernance et Solvabilité II,
  • La lutte contre la fraude à l’assurance,
  • La fonction conformité et les grands risques de non-conformité,
  • Les recours subrogatoires de l’assureur contre les tiers responsables,
  • Module pour les nouveaux administrateurs : La gouvernance des mutuelles Livre II,
  • La directive distribution : comprendre tous les impacts.
 

PROTECTION SOCIALE

  • Présentation du fonctionnement de la protection sociale en France,
  • La mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire obligatoire,
  • Le contrat complémentaire santé responsable,
  • Les contrats de retraite supplémentaires,
  • La généralisation de la complémentaire santé,
  • La prévoyance (DC IT IP),
  • La prise en charges des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Notre centre de formation répond aux six critères imposés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires,
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation,
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations,
  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus,
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Ayant obtenu un référencement auprès du Datadock, nos formations sont reconnues par les financeurs officiels qui peuvent alors prendre en charge une partie des frais supportés par nos auditeurs. 

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