ASSURANCES DE PERSONNES

GOUVERNANCE & STRATEGIES


 

Instruction – Nomination ou renouvellement des dirigeants effectifs et responsables de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire

Dans le bulletin de veille du mois passé, nous évoquions la publication d’une instruction ACPR 2017-I-10 exclusivement destinée aux organismes relevant du régime Solvabilité I. Or, au jour de la publication de la présente instruction 2017-I-08, nous avons constaté...

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Instruction – Remise du rapport annuel obligatoire sur les contrats d’assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle

Suite à la publication des décrets et instructions mettant en place les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaires (FRPS), l’ACPR a publié une nouvelle instruction relative au rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance-vie dont les prestations...

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Mise à jour les règles relatives à la désignation des dirigeants des organismes du secteur de l’assurance

Le 19 juin 2017, l’ACPR a publié sur son site internet une nouvelle instruction relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur de l’assurance. Elle vient remplacer l’instruction 2015-I-02. Vigilance ! Cette instruction...

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PROTECTION DE LA CLIENTELE


 

LCB-FT / GEL DES AVOIRS


 

IVème Directive LCB/FT – Nouvelles modalités d’information concernant les Bénéficiaires Effectifs des personnes morales

Pour rappel, la IV Directive LCB-FT offre la possibilité aux entreprises d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles et unions régies par le Livre II du Code de la mutualité de se faire remettre un document relatif au bénéficiaire effectif définis à l’article L...

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ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTE


 

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION


 

Pouvoir de modification des contrats d’assurance de groupe par l’assemblée générale de l’association : les dispositions essentielles du contrat enfin publiées

Le décret n°2017-868 du 9 mai 2017 vient de modifier les dispositions de l’article R. 141-6 du code des assurances en application de l’article L.141-7 qui prévoit que l'assemblée générale a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du...

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ASSURANCE EMPRUNTEUR


 

ASSURANCE RETRAITE


 

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