LES RECOMMANDATIONS

Le projet de décret relatif aux recommandations : transparence, égalité et impartialité   Rappel : La loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, modifant l'article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale, prévoit une procédure de...

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CONFÉRENCE-FORMATION 20/09/2016 : ACTUALITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE ET NOUVELLES CONDITIONS DE DÉFISCALISATION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Les avocats des Cabinets EXCEPTIO AVOCATS et BARTHELEMY, experts en protection sociale et en assurance de personnes, unissent leurs compétences pour animer une Conférence sur le thème de l'« Actualité de la protection sociale d’entreprise et nouvelles conditions de...

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FORMATION « FONCTION CONFORMITÉ » 1ER ET 2 DÉCEMBRE 2016 » : APPRÉHENDER LE PÉRIMÈTRE ET LES ENJEUX STRATÉGIQUES DE LA FONCTION CLÉ CONFORMITÉ ET MAÎTRISER LES GRANDS RISQUES DE NON-CONFORMITÉ AU SEIN D’UN ORGANISME D’ASSURANCE OU DE BANCASSURANCE

Spécialisés dans l'accompagnement des organismes d'assurance et de bancassurance, les Cabinets EXCEPTIO Avocats et ACTELIOR allient leur compétence pour organiser une formation destinée aux Responsables de la Fonction Clé Conformité. Cette formation est organisée en...

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